ANR

Un projet de recherche

Dans quelle mesure le coût de chaque heure d'aide à domicile influence-t-il la demande d'aide des personnes âgées dépendantes ? C'est la question principale qui réunit une dizaine de chercheurs en économie dans le cadre du projet MODAPA.
L'aide professionnelle fournie aux personnes âgées dépendantes à domicile est en partie prise en charge par une aide publique, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), encadrée au niveau national et mise en oeuvre par les conseils départementaux. Les bénéficiaires de cette prestation publique ne payent qu'une partie du prix de chaque heure d'aide, le "reste-à-charge", dont le montant est susceptible d'influencer leur consommation d'aide professionnelle. L'objectif du projet MODAPA est ainsi de quantifier la sensibilité au reste-à-charge des personnes âgées dépendantes à domicile et d'en explorer les répercussions sur les modalités de leur prise en charge.

IRESP
CNSA
CNRS

Partenaires
Ce projet (2014-2019) a bénéficié du soutien financier de l'Institut de recherche en santé publique (IRESP) et de l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'équipe MODAPA a coopéré avec plusieurs conseils départementaux métropolitains, avec la Direction de la recherche et des études économiques et statistiques (DREES) et la Mission recherche (MIRE) du Ministère de la santé et des affaires sociales.		 beta
Centre d'économie de la Sorbonne
Université de Lorraine
Université Paris 1

Ce site s'adresse aux personnes concernées par les questions de prise en charge de la dépendance, en tant que personne aidée ou aidante, en tant que chercheur, professionnel du secteur de l'aide à domicile ou acteur des politiques sociales, ou tout simplement comme citoyen. 


Il présente :

La prise en charge des personnes âgées dépendantes soulève des questions essentielles pour l'action publique. En particulier, les sommes qui restent à la charge des bénéficiaires lorsqu'ils ont recours à l'aide professionnelle à domicile sont susceptibles d'avoir un effet sur leur consommation d'aide. Analyser l'effet du reste-à-charge sur la consommation d'aide professionnelle présente un intérêt tant du point de vue du soutien à l'action publique tournée vers les personnes âgées dépendantes que de l'avancée de la connaissance scientifique. Pour comprendre ces enjeux, il est utile d'avoir en tête la définition de quelques termes importants.
Soutien à l'action publique
Enjeux scientifiques
Quelques définitions
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Sur l'aide à domicile
Aide formelle, aide informelle L'aide formelle est l'aide professionnelle rémunérée fournie à une personne dépendante par un service d'accompagnement et d'aide à domicile (SAAD) ou par un employé de particulier employeur. L'aide informelle correspond à l'aide fournie par l'entourage de la personne dépendante (le plus souvent la famille).
Élasticité-prix de la demande d'aide professionnelle au reste-à-charge Il s'agit de la réaction du volume d'aide professionnelle consommée suite à une modification du reste-à-charge du bénéficiaire.
Si la demande est « élastique », la variation du reste-à-charge entraîne une variation de volume d’aide consommée : par exemple, le volume d'aide consommée diminue si le reste-à-charge augmente.
Si la demande est « inélastique », la consommation d’aide professionnelle reste constante même en cas de variation du reste-à-charge.
Sur l'allocation personnalisée d'autonomie
L'APA Créée en 2001 (loi n°2001-647 du 20 juillet 2001) et mise en oeuvre en 2002, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est le principal dispositif de financement public destiné aux personnes âgées dépendantes en France. Cette allocation, co-financée par la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA) et par les conseils départementaux, prend en charge une partie des dépenses d’aide pour la réalisation des activités de la vie quotidienne des personnes âgées d'au moins 60 ans, vivant en institution ou à domicile. Pour celles-ci, l’APA finance essentiellement des heures d’aide humaine : ménage, courses, préparation des repas, soins du corps.
GIR et grille AGGIR Le GIR (Groupe Iso-Ressource) est le niveau de dépendance de la personne âgée, mesuré à l’aide d’une grille nationale, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), lors de l’instruction du dossier de demande. Selon son degré de dépendance, la personne peut appartenir à l’une des 6 catégories, du GIR 6 (moins dépendants) au GIR 1 (plus dépendants). Seules les personnes en GIR 1 à 4 sont éligibles à l’APA.
Plan d'aide Une fois que le demandeur de l'APA est considéré comme éligible, une équipe médico-sociale du conseil départemental se rend à son domicile pour définir le « plan d’aide » : il s’agit de lister les activités demandant une aide professionnelle et le nombre d'heures nécessaire pour la réalisation de ces activités. Ce volume d'heures d'aide est ensuite converti en euros avec le tarif de solvabilisation arrêté par le conseil départemental. On obtient ainsi un coût total, qui est ensuite éventuellement réduit pour respecter les plafonds légaux fixés par la loi.
Plafond des dépenses éligibles dans le plan d'aide Le montant total des dépenses nécessaires et éligibles à l’APA varie d’un individu à un autre en fonction de sa situation mais doit rester dans la limite d’un plafond fixé par la loi, en fonction du GIR du bénéficiaire. Par exemple, en 2016, le montant maximum des dépenses est de 1 713,08 € par mois pour une personne classée en GIR 1, de 662,95 € pour une personne classée en GIR 4 (plafonds au 1er avril 2016).
Reste-à-charge C'est la part des dépenses qui n'est pas financée par l'APA et reste à la charge du bénéficiaire. Le reste-à-charge horaire correspond à la part du prix de chaque heure d'aide consommée qui est financée par le bénéficiaire.
Solvabilisation du plan d'aide Une fois que le demandeur de l'APA est considéré comme éligible, et l'équipe médico-sociale du conseil départemental a définit le plan d'aide personnalisé pour l'individu, et l'équipe a assuré que le montant du plan d'aide ne dépasse pas le plafond légal applicable (voir « Valorisation du plan d'aide »), l'équipe va procéder au calcul du montant de l'allocation APA. Cette processus, appelé la « solvabilisation du plan d'aide », consiste à calculer la participation financière demandée du bénéficiaire sur le coût total de son plan d'aide. Pour évaluer le coût total, l'équipe médico-sociale du conseil départemental utilise soit un tarif de référence arrêté par le conseil départemental soit le prix effectivement facturé au bénéficiaire par le prestataire qu’il a choisi. Dans le cas d’un tarif de référence forfaitaire, la différence entre le prix facturé et le tarif de référence est appelé « dépassement ». Le conseil départemental peut décider soit de prendre en charge ce dépassement, soit de le laisser à la charge des bénéficiaires.
NB : Dans la grande majorité des départements, le taux utilisé pour la solvabilisation du plan d'aide est le même que celui utilisé dans le calcul de la valorisation du plan d'aide.
Ticket modérateur, taux de participation Jusqu'en 2016, la loi fixait la proportion du montant du plan d’aide qui reste à la charge du bénéficiaire en fonction de son revenu « individualisé ». Cette proportion augmentait linéairement, de 0 % à 90 %, selon le revenu individualisé des bénéficiaires. Depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, ce taux dépend à la fois du revenu individualisé de l'individu et du montant de son plan d'aide.
Tarif de référence Pour calculer le montant du plan d'aide (c-à-d, pour « valoriser le plan d'aide ») et le comparer aux plafonds légaux, ou pour calculer le montant de l'allocation APA (c-à-d, pour « solvabiliser le plan d'aide »‚ les CD utilisent parfois un tarif de référence, indépendant du prix qui sera effectivement facturé au bénéficiaire.
Valorisation du plan d’aide Lors de sa visite au domicile du demandeur de l'APA, l'équipe médico-sociale du conseil départemental liste les activités pour lesquelles la personne âgée a besoin d’aide et le nombre d’heures associées à la réalisation de ces activités. Pour comparer le montant du plan d'aide aux plafonds légaux, l’équipe médico-sociale a besoin de valoriser le plan d'aide, c'est-à-dire de convertir le nombre d’heures en euros. Pour cela, l’équipe utilise soit un tarif de référence arrêté par le conseil départemental soit le prix effectivement facturé au bénéficiaire par le prestataire qu’il a choisi.
NB:
(1) Le plan d'aide personnalisé est cependant toujours exprimé en termes de nombre d'heures de soins approuvées et non d'un montant en euros.
(2) Dans la grande majorité des départements, le taux utilisé pour la valorisation du plan d'aide est le même que celui utilisé dans le calcul de la solvabilisation du plan d'aide.
Sur les services d'aide à domicile
Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) Les SAAD sont les structures (associations, entreprises privées ou structures privées) qui assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités de la vie quotidienne, en dehors des actes de soins (réalisés sur prescription médicale par des services infirmiers à domicile).
Services mandataires, services prestataires Les services d'aide à domicile peuvent s'effectuer selon trois relations contractuelles différentes :
- le mode "prestataire", dans lequel le bénéficiaire achète la prestation de service, l'intervenant à domicile est alors salarié du service qui prend en charge toutes les obligations de l'employeur ;
- le mode "mandataire", dans lequel le bénéficiaire est employeur de l'intervenant à domicile mais mandate une structure qui se charge des formalités administratives ;
- l'emploi direct ou « gré à gré », qui correspond à une relation de travail directe entre un salarié et son employeur. La relation salarié-employeur relève alors du droit du travail.
Services agréés, services autorisés Parmi les services prestataires, on distingue deux types de services d’aide et d'accompagnement à domicile :
- les services autorisés, qui sont encadrés et généralement tarifés par les conseils départementaux. Ils relèvent du Code de l’action sociale (régime de l’autorisation, loi du 2 janvier 2002).
- les services agréés par l’Etat central, qui relèvent du code du travail et sont libres de fixer leur prix, à condition de respecter un taux d’évolution annuel maximal fixé par le préfet (régime de l’agrément, loi du 26 juillet 2005).
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Vers une réforme de la prise en charge de la dépendance La dépendance et le financement de sa prise en charge touchent une large part de la population, tant directement (les personnes âgées dépendantes, dont la part augmente dans la population) qu'indirectement (l'entourage des personnes dépendantes, les salariés du secteur de l'aide, les acteurs des politiques sociales tournées vers les personnes âgées dépendantes...). A partir de 2025 et à dispositifs de politiques publiques inchangés, les évolutions démographiques devraient conduire à un accroissement sensible du poids de la solidarité collective en direction des personnes dépendantes dans les budgets publics (de l'ordre de +0,30 points de PIB en 15 ans). La réforme des politiques de prise en charge de la dépendance est ainsi une préoccupation majeure des politiques sociales contemporaines.

Connaître la sensibilité de la demande au reste-à-charge pour anticiper les effets des politiques publiques La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) prévoit, entre autres mesures, une modification des paramètres de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), principal dispositif public destiné aux personnes âgées dépendantes. Elle modifie notamment le barème des tickets modérateurs et les plafonds de l'APA, ce qui aura pour conséquence de modifier le reste-à-charge des bénéficiaires. Ces modifications sont susceptibles d'avoir des conséquences non-négligeables sur la consommation d'aide des personnes âgées dépendantes.
L'élasticité de la demande d'aide professionnelle pose ainsi plusieurs questions :
  • si la demande est élastique, comment l'aide informelle accompagne-t-elle les variations de la demande d'aide ? En particulier, la famille est-elle plus sollicitée en cas d'augmentation du reste-à-charge et, par conséquent, de diminution de la demande d'aide professionnelle ? Dans quelles conditions ?
    Par ailleurs, si le reste-à-charge diminue, dans quelle mesure les services d'aide à domicile sont-ils capables de répondre à l'augmentation de la demande d'aide formelle ?
  • si la demande est inélastique (la demande d'aide professionnelle reste constante malgré une augmentation du reste-à-charge), il est nécessaire de comprendre comment les bénéficiaires s'organisent en cas de variation du reste-à-charge. Si ce dernier augmente, la personne âgée dépendante diminue-t-elle la consommation d'autres biens ? Si oui, quelles sont les conséquences pour son bien-être ?
    • L'analyse de l'élasticité-prix de la demande d'aide formelle au reste-à-charge permettra ensuite de proposer des recommandations à l'action publique, en termes d'efficence économique et de répartition optimale de la solidarité collective.
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Comprendre la mise en oeuvre d'une politique sociale en partie décentralisée Considérés comme « chefs de file » de l'action sociale depuis 2004 (loi dite de « décentralisation » ), les départements sont en large partie responsables des politiques de prise en charge de la dépendance. Ils sont notamment chargés de l'attribution et de la gestion de l'APA. Ce sont eux qui décident de certains paramètres déterminant le reste-à-charge des bénéficiaires APA (voir Comment calculer le reste-à-charge ?). L'étude des modes d'organisation et des marges de manoeuvre des conseils départementaux dans la détermination de ces paramètres permettra d'améliorer la compréhension de la mise en oeuvre des politiques sociales par les départements, en relation avec les différents niveaux de l'action publique (niveau national, autres collectivités territoriales).

Tirer profit de jeux de données originaux et tester de nouvelles méthodes d'identification économétriques Les difficultés à collecter les données nécessaires à l'analyse des comportements de demande des personnes âgées dépendantes expliquent le peu de travaux consacrés à cette question jusqu'à maintenant. Pour remédier à ces lacunes, l'équipe MODAPA fait appel à plusieurs types de données statistiques et d'analyses qualitatives (voir Données utilisées). De plus, la spécificité du contexte et des données obtenues invitera à tester l'intérêt de méthodes d'identification partielle mises au point récemment et encore peu mises en oeuvre dans des travaux d'économie appliquée (voir Stratégies économétriques).
Étudier la sensibilité de la demande d'aide professionnelle au reste-à-charge soulève plusieurs questions :
- comment s'effectue le calcul du reste-à-charge des bénéficiaires de l'APA dans le cadre d'une politique en partie décentralisée ?
- quelles sont les données appropriées pour reconstituer ce reste-à-charge ?
- quelles stratégies économétriques permettent l'estimation de l'effet du reste-à-charge sur la demande d'aide professionnelle ?
Calculer le reste-à-charge
Données utilisées
Stratégies économétriques
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Comment calculer le reste-à-charge des bénéficiaires dans le cadre d'une politique en partie décentralisée ?

Le reste-à-charge dépend du prix facturé pour une heure d'aide et du montant de l'APA L'APA est une aide partielle : elle ne couvre qu'une partie des dépenses d'aide à domicile. Pour chaque heure d'aide professionnelle consommée, le bénéficiaire acquitte un "reste-à-charge" horaire. Ce reste-à-charge horaire dépend du prix facturé par le service pour une aide d'aide et du montant de l'allocation qu'il perçoit pour couvrir une partie du prix de l'heure d'aide. Ces deux éléments sont eux-mêmes fonctions de plusieurs paramètres.

De quoi dépend le prix facturé pour une heure d'aide ? Le prix facturé pour une heure d'aide à domicile dépend :
  • du mode d'intervention du service d'aide et d'accompagnement à domicile (prestataire, mandataire, employeur direct)
  • du régime du service (autorisation ou agrément) s'il est prestataire ;
  • du prix du prestataire, généralement fixé par le conseil départemental si le service est autorisé ;
  • du fonctionnement de la concurrence qui influence le niveau des prix.

De quoi dépend le montant de l'APA ?
Les paramètres définis par la loi 		Le montant de l'APA perçue par le bénéficiaire dépend à la fois de paramètres arrêtés au niveau national (fixés par la loi) et de paramètres arrêtés par le conseil départemental.
Au niveau national, la loi détermine :
  • les conditions d'éligibilité des demandeurs ; pour obtenir l’APA, il faut avoir plus de 60 ans, résider en France depuis au moins 3 mois en situation régulière, et avoir un niveau de dépendance compris entre le GIR 1 et le GIR 4.
  • le plafond des dépenses éligibles à l’APA dans l'élaboration du plan d'aide, qui varie avec le GIR ;
  • le ticket modérateur (taux de participation) du bénéficiaire, qui dépend de son revenu.

De quoi dépend le montant de l'APA ?
Les paramètres arrêtés par le conseil départemental		 Le conseil départemental est chargé de la mise en oeuvre des procédures APA et de la définition de certains paramètres essentiels :
  • l’évaluation des besoins (détermination du GIR et définition du plan d’aide) est réalisée par une équipe médico-sociale du conseil général ;
  • le tarif de valorisation du plan d'aide est déterminée par le conseil départemental.

Le conseil départemental est également régulateur du secteur de l'offre à domicile en accordant le statut d'autorisés à certains services et, pour la majorité des conseils départementaux, en arrêtant les tarifs des structures autorisés. Il agit donc sur le niveau des prix (voir plus haut).
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Quelles sont les données appropriées pour reconstituer le reste-à-charge sur l'aide à domicile professionnelle ?

Des données quantitatives variées La variété des données utilisées est un des atouts du projet MODAPA. En effet, nos travaux reposent sur l'analyse économétrique de plusieurs types de données :
  • des fichiers anonymes de suivi administratif des bénéficiaires APA récoltés par l'équipe au niveau des départements grâce à la collaboration des conseils départementaux, ou des échantillons de ces fichiers issus des remontées des conseils départementaux aux administrations centrales ;
  • des données de gestion des services d'aide à domicile ;
  • des données d'enquête sur les pratiques départementales ;
  • des données d'enquêtes représentatives de la population française sur les personnes âgées et handicapées, comme l'enquête Handicap Santé Ménages (HSM) de 2008 (DREES/Insee)

La participation à l'élaboration et au suivi d'une enquête au niveau national L'équipe MODAPA participe également à l'élaboration, au suivi et à l'exploitation de l'enquête ponctuelle Capacité, Aides et Ressources des seniors (CARE), menée par la DREES, qui permettra de disposer pour l’année 2015 des informations relatives aux volumes d’aide et aux restes à charge pour un échantillon de 15 000 personnes de 60 ans et plus en France métropolitaine.

Des enquêtes qualitatives comme support Au-delà d’une analyse quantitative de données, la recherche se nourrit aussi de recherches de terrain conduites précédemment dans le cadre de recherche sur la prise en charge de la dépendance. Le projet MODAPA s'appuie en particulier sur huit monographies départementales menées en partenariat avec des sociologues depuis 2010 (enquête Territoire).
<< Les données utilisées Quelles stratégies économétriques ? Retour à la page Démarche >>
Quelles stratégies économétriques permettent l'estimation de l'effet du reste-à-charge sur la demande d'aide professionnelle ?

Trois stratégies d'estimation alternatives A partir des données décrites précédemment, trois stratégies seront mises en œuvre :
  1. Estimation de l’effet du reste-à-charge sur le volume d’aide professionnelle avec connaissance exacte du reste-à-charge horaire : on utilisera les fichiers administratif d’un conseil général pour les bénéficiaires qui s'adressent à un service d’aide tarifé et pour lesquel le tarif de solvabilisation du conseil général est égal au prix facturé par le service. Cette stratégie a déjà été mise en œuvre sur un département français (voir Bourreau-Dubois et al., 2014, dans Publications) ; elle sera reproduite sur les données d'autres départements pour tester la sensibilité des résultats au contexte local considéré .
  2. Estimation de l’effet du reste-à-charge sur le volume d’aide professionnelle avec des intervalles de reste-à-charge : on utilisera les volumes d'aide professionnelle disponibles dans les données de « routine » des conseils départementaux sur les bénéficiaires APA (données régulièrement fournies à la DREES) et des intervalles de reste-à-charge estimés grâce à l’enquête Territoire.
  3. Estimation de l’effet du volume d’aide professionnelle sur le volume d’aide informelle : on utilisera les données de l'enquête Handicap-Santé de 2008 (volet « Ménages » et volet « Aidants »)

En vue de pouvoir simuler les effets de plusieurs changements dans les politiques publiques Ces stratégies d'estimation permettront ensuite de simuler les modifications des modes de calcul du reste-à-charge (modification du barème du ticket modérateur, modification des plafonds, changement dans la tarification des services autorisés, évolution des prix des services...) pour analyser leurs conséquences sur les modes de prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Les résultats du projet sont présentés sous des formats variés :
- les Notes MODAPA, qui proposent des synthèses de quatre pages des études réalisées dans le cadre du projet ;
- les articles, publiés dans des revues scientifiques
- les documents de travail, qui présentent les pré-publications de l'équipe
- les rapports, qui constituent les comptes-rendus d'une étude pour un partenaire particulier
Notes MODAPA
Articles
Documents de travail
Rapports
Vous trouverez également ici d'autres ressources issues du projet Modapa :
- le questionnaire de l'enquête Territoire consacrée aux politiques départementales de prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile
- les statistiques décrivant les résultats de cette enquête (à venir)
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Les déterminants du volume d'aide professionnelle pour les bénéficiaires de l'APA à domicile : le rôle du reste-à-charge
Note MODAPA n°1
Octobre 2014
La tarification des services d'aide à domicile : un outil au service des politiques départementales ?
Note MODAPA n°2
Décembre 2014
Les disparités départementales dans la mise en oeuvre de l’APA à domicile, reflets des choix de politiques locales ?
Note MODAPA n°3
Juin 2015
La visite à domicile dans le cadre de l'APA : quel effet de la formation initiale des personnels sur leurs pratiques ?
Note MODAPA n°4
Décembre 2015
Qu’attendre du relèvement des plafonds légaux de l’allocation personnalisée d’autonomie : les enseignements d’une base de facturation d’un SAAD
Note MODAPA n°5
Décembre 2017
Quels effets attendre de la réforme de l'APA à domicile de 2016 ?
Note MODAPA n°6
Juin 2019
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Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées
Agnès Gramain et Jingyue Xing
Revue française des affaires sociales, 2012/2 - n° 2-3, p.218-243
Écarts de mise en oeuvre ou politiques publiques locales : l’exemple de l’aide aux personnes âgées dépendantes à domicile
Agnès Gramain, Robin Hege et Quitterie Roquebert
Pouvoirs locaux / Les cahiers de la décentralisation, n°105 - 2015/II, p.76-80
Pay less, consume more? The price elasticity of home care for the disabled elderly in France
Quitterie Roquebert, Marianne Tenand
Health Economics, 26(9), p. 1162‑1174. p.76-80
<< Les articles Les documents de travail Les rapports >>
Impact du-reste-à-charge sur le volume d'aide à domicile utilisé par les bénéficiaires de l'APA
Cécile Bourreau-Dubois, Agnès Gramain, Helen Lim, Jingyue Xing
Document de Travail du Centre d'Economie de la Sorbonne, n°2014-24
La solvabilisation des plans d'aide APA comme outil décentralisé d'assurance et de redistribution
Cécile Bourreau-Dubois et Agnès Gramain
Document de Travail du Beta, n° 2014-8
Can formal home care reduce the burden of informal care for elderly dependents? Evidence from France.
Louis Arnault et Andreas Goltz
Université de Dauphine, WP n°3/2014
La demande d'aide à domicile est-elle sensible au reste-à-charge : une analyse multi-niveaux sur données françaises.
Robin Hege
Document de Travail du Centre d'Economie de la Sorbonne, n°2016.22
Pay less, consume more? Estimating the price elasticity of demand for home care services of the disabled elderly
Quitterie Roquebert, Marianne Tenand
HEDG working paper, WP 16/16
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La prise en charge de la dépendance des personnes âgées à domicile : dimensions territoriales des politiques publiques
Solène Billaud, Cécile Bourreau-Dubois, Agnès Gramain, Helen Lim, Florence Weber, Jingyue Xing
Rapport MIRE/DREES sur la partie monographique de l'enquête Territoire, 2012 (mise en ligne : 2013)
Le séminaire Handicap et Dépendance a été organisé de mars 2015 à juin 2019 par les chercheurs du projet Modapa (dir. Agnès Gramain). Il visait à rassembler les chercheurs en sciences sociales intéressés par la prise en charge de la dépendance et du handicap.
Il a touché à sa fin avec l'achèvement du projet Modapa. Nous espérons avoir l'occasion de vous recroiser autour des thématiques du handicap et de la dépendance !
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Sessions précédentes
19 juin 2019 Journée d'étude et de restitution MODAPA :
- la matinée sera consacrée à la présentation des résultats des recherches et à leur discussion dans une perspective de politique publique ;
- l'après-midi permettra d'ouvrir plus largement une discussion scientifique autour des difficultés méthodologiques auxquelles les économistes de la dépendance se trouvent confrontés.
Lieu : Maison des Sciences Economiques
106-112, boulevard de l'Hôpital
75013 Paris
Plus d'informations : https://modapa.sciencesconf.org/
23 mai 2019
Salle R1-07		 Mathilde FRANCOIS (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris Saclay, INSERM, Centre de Recherche en Epidémiologie et Santé des Populations)
« Impact des recommandations sur les prescriptions médicales : exemples des antidémentiels et des antiémétiques. »
14 mars 2019
Salle R1-07		 Julie MINOC (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Laboratoire Printemps et Chaire Handicap psychique et Décision pour autrui (ENS))
« Les "bonnes volontés" prescriptrices de mesures de tutelles : entre (im)puissance et dernier recours »
14 février 2019
Salle R1-07		 Jean-Marie PILLON (Université Paris Dauphine)
« Pression sur la gare de triage : les agents de Pôle emploi face au rationnement de leurs ressources »
17 janvier 2019
Salle R1-07		 Carine FRANC (Inserm, CESP)
« La perception et les pratiques pédiatriques vis-à-vis de l'obésité infantile »
22 novembre 2018
Salle R1-07		 Joël MORET BAILLY (Université de Lyon (Saint-Étienne), CERCRID UMR-CNRS 5137)
« Origines et influences normatives des déontologies »
18 octobre 2018
Salle R1-07		 Camille CHASERANT (Centre d'Economie de la Sorbonne, Université Paris 1)
« Les règles professionnelles des avocats »
En savoir plus
20 septembre 2018
Salle R1-08		 Bruno PY (Université de Lorraine – Faculté de Droit de Nancy)
« La prescription médicale, un monopole combattu de toutes parts… »
14 juin 2018
Salle R1-07		 Elsa PERDRIX (Institut des politiques publiques, PSE, Université Paris 1)
« Variété des pratiques départementales et relation entre aide formelle et informelle »
En savoir plus
17 mai 2018
Salle R1-07		 Louis ARNAULT (Equipe SHARE-France, Université Paris Dauphine), Sandrine JUIN (Erudite, Université Paris-Est Créteil)
« Santé des parents et choix de localisation des enfants »
En savoir plus
12 avril 2018
Salle R1-07		 Jonathan SICSIC (LIRAES, Université Paris Descartes)
« Impact de la fragilité sur le recours aux soins et à l’aide formelle à partir des données SHARE »
En savoir plus
15 mars 2018
Salle R1-07		 SEANCE ANNULEE !
Philippe WARIN (Odenore)
15 février 2018
Salle R1-07		 Nadia SAHMI (Architecte DPLG, pour un supplément d'Âme en Architecture et en Qualité d'Us-âges)
« Prise en compte des évolutions sociétales, du vieillissement de la population et des attentes conscientes et inconscientes des utilisateurs, habitants et usagers dans un habitat donné »
18 janvier 2018
Salle R2-02		 Florence WEBER (ENS – Chaire Handicap Psychique)
« Mobilités spatiales individuelles, appartenances territoriales et échelles de l'action publique en France : concepts et pistes de recherche »
14 décembre 2017
Salle R1-07		 Laura NIRELLO (Clersé)
« Evolution des politiques publiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes : quelles conséquences pour les EHPAD ? »
En savoir plus
16 novembre 2017
Salle R1-07		 Anne-Lyse CHABERT (Université Paris Diderot)
« Mieux appréhender l’expérience de la dépendance pour mieux envisager nos accompagnements à venir »
12 octobre 2017
Salle R1-07		 Carole BONNET et Roméo FONTAINE (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge)
« Synthèse du rapport du HCFEA sur la prise en charge financière des aides à l’autonomie à domicile et en établissement - état des lieux et pistes de réformes »
21 septembre 2017
Salle R2-05		 Eric BONSANG (LEDa-LEGOS, Université Paris-Dauphine – PSL Research University)
« Intergenerational relationship and cognitive functioning in later life. »
En savoir plus
8 juin 2017
 Pauline CHAUVIN (Liraes, Université Paris Descartes), Chloé GERVES (Irset - Inserm UMR 1085)
« Evaluation of full costs of care for patients with Alzheimer's disease in France: the predominant role of informal care »
11 mai 2017
 Grégory PONTHIERE (Université Paris 12, Paris School of Economics & Institut universitaire de France)
« Nursing home choice, family bargaining and optimal policy in a Hotelling economy »
(co-auteure : Marie-Louise Leroux, Université du Québec à Montréal)
27 avril 2017
 Marie MERCAT-BRUNS (Professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, CNAM, LISE)
« Les capacités en questions, une autre approche des enjeux aux Etats-Unis »
16 mars 2017
 Karine ISHII (Direction de la Sécurité Sociale)
« Le système de prise en charge des personnes âgées dépendantes : le Japon, un modèle pour la France ? »
En savoir plus
9 février 2017
 Muriel ROGER (Centre d'Economie de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
« Health capacity to work at older ages in France »
En savoir plus

En savoir plus (2)
19 janvier 2017
 Bertrand QUENTIN (Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Ecole éthique de la Salpetrière)
« La philosophie face au handicap »
15 décembre 2016
Salle F		 Mathieu BRUNEL, Julie LATOURELLE (Drees)
« Les disparités départementales concernant l'Allocation personnalisée d'autonomie »
13 octobre 2016
Salle F		 Arnaud FIZZALA (DREES)
« Autonomix, un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées »
En savoir plus
22 septembre 2016
Salle 10		 Christophe CAPUANO (Université Lyon 2, LARHRA)
« La prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et ses enjeux économiques : un problème insoluble tout au long du vingtième siècle »
En savoir plus (1)
En savoir plus (2)
7 juillet 2016
Salle 10		 Mélina RAMOS-GORAND (CNAV)
« Estimer l'aide professionnelle apportée aux personnes âgées dépendantes à l'échelle départementale »
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16 juin 2016
Salle 10		 Tim MUIR (OCDE)
"Social protection for long-term care in the OECD countries"
26 mai 2016
Salle 10		 Guillaume CHEVILLARD (IRDES)
« Dépeuplement rural et offre de soins de premiers recours : quelles réalités et quelles solutions ? »
7 avril 2016
Salle 10		 Sandrine JUIN (Ined, Labex iPOPS & Université Paris Est, Erudite)
« Financement de la dépendance et patrimoine immobilier : une analyse sur données européennes »
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24 mars 2016
Salle 10		 Zeynep OR (IRDES)
« Amélioration de la prise en charge des personnes âgées : Evaluation des expérimentations Paerpa »
25 février 2016
Salle 10		 Gulliver LUX (CREM, IAE de Rennes)
« Quelles (quelques) difficultés à la modélisation des coûts dans le secteur médico-social ? »
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21 janvier 2016
Salle 10		 Nicolas SIRVEN (IRDES & LIRAES, Université Paris 5 Descartes)
« La consommation de soins des personnes âgées fragiles »
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19 novembre 2015
MSE, Salle B2.2		 Aude MONNIER (pédodontiste,assistante hospitalo-universitaire, présidente du réseau RHAPSOD'IF)
« Santé bucco dentaire et handicap »
15 octobre 2015
Salle 10		 Emmanuelle CAMBOIS (INED)
« Analyse de l'évolution de l'espérance de vie sans incapacité en France : une approche multi-sources »
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24 septembre 2015
Salle 10		 Eléonore BAYEN (médecin à la Pitié-Salpêtière, recherche au LEDa-LEGOS)
« L'aide informelle apportée aux personnes jeunes atteintes de handicap neurologique sévère »
2 juillet 2015
Salle 10		 Alexandra GARABIGE (Centre d’Etudes de l’Emploi)
« Transformations des modèles économiques des structures de l’économie sociale et solidaire dans les services d’aide à domicile »
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4 juin 2015
Salle 10		 François-Xavier DEVETTER (CLERSE, Lille 1)
« Accès aux services d’aide à domicile : inégalités territoriales et inégalités sociales »
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7 mai 2015
Salle 10		 Vincent JAOUEN (Inspection Générale des Affaires Sociales)
« Evaluation des expérimentations des conseils généraux en matière de tarification des services d’aide à domicile »
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9 avril 2015
Salle 8 		Nina ZERRAR (LEGOS, Université Paris Dauphine)
« Dans quelle mesure les préférences individuelles contraignent-elles le développement du marché de l'assurance dépendance ? »
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12 mars 2015 Thomas Rapp (LIRAES, Université Paris Descartes)
« Are public subsidies effective to reduce hospital use of dependent people ? Evidence from the PLASA randomized controlled trial. »
L'équipe impliquée dans le projet MODAPA rassemble des enseignants-chercheurs, des doctorants et des ingénieurs, confirmés et novices. Ils partagent leur connaissance du champ, des données disponibles ou à recueillir et leur maîtrise des méthodes économétriques.

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Coordinatrices scientifiques du projet
agnès gramain Agnès Gramain est professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et mène ses recherches au Beta (UMR 7522 / CNRS - Université de Lorraine).
Thèmes de recherche : économie de la santé (soins de long-terme), des politiques sociales (accompagnement des chômeurs) et de l'intervention publique (décentralisation, évaluation des politiques publiques).
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Personnelle
cécile bourreau-dubois Cécile Bourreau-Dubois est professeur en sciences économiques à l'Université de Lorraine et mène ses recherches au Beta (UMR 7522 / CNRS - Université de Lorraine).
Thèmes de recherche : économie publique, économie des politiques sociales, économie du droit de la famille et du travail.
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Personnelle
Chercheurs impliqués
Louis Arnault
 Louis Arnault est post-doctorant en sciences économiques au département Économie et Management des Organisations de Santé (EMOS) du Bordeaux Population Health Research Center (UMRS 1219), qui exerce son activité à Paris, à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Au sein du bureau du handicap et de la dépendance, il travaille sur plusieurs enquêtes réalisées par la DREES portant sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Il a soutenu sa thèse, dirigée par le Pr. Jérôme Wittwer, en 2015.
Sujet de thèse : rôle de l'entourage et effet des politiques publiques sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France.
Christian Bontemps
 Christian Bontemps est directeur de recherche à l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) et à l'Ecole d'Economie de Toulouse (TSE).
Thèmes de recherche : économétrie, statistique, théorie économique.
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Personnelle
Roméo Fontaine
 Roméo Fontaine est chargé de recherche à l'Institut national d'études démographique (INED).
Thèmes de recherche : économie de la protection sociale (perte d'autonomie), économie de la famille (transferts intrafamiliaux ; aide informelle).
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Personnelle
Robin Hege Robin Hege est est chargé de mission analyse stratégique à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF). Il a soutenu en 2018 sa thèse en Sciences économiques réalisée sous la direction de Agnès Gramain
Sujet de thèse: la régulation du marché de l'aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes
Helen Lim

 Helen Lim a un doctorat en sciences économiques de l'Université McGill à Montréal (Canada). Elle a enseigné dans plusieurs universités en tant qu'enseignante indépendante, et est actuellement chercheuse au CNRS.
Quitterie Roquebert Quitterie Roquebert est chercheuse post-doctorante au Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche Appliquée en Economie de la Santé (LIRAES, EA 4470), rattaché à l'Université Paris Descartes. Elle a soutenu en 2018 sa thèse en sciences économiques réalisée sous la direction de Lise Rochaix et de Jérôme Wittwer.
Sujet de thèse : configurations d'aides formelles et informelles autour des personnes âgées dépendantes en France
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Personnelle
Olivier Supplisson
 Olivier Supplissonest étudiant en double diplôme à l'ENSAE ParisTech et à HEC Paris. Il a effectué un stage au sein de l'équipe Modapa pendant l'été 2016. Il continue depuis à travailler sur le travail initié à cette occasion, comparant une estimation semi-structurelle reposant sur les hypothèse classique de la théorie du consommateur à une estimation dérivée d'un comportement prenant en compte les erreurs d'optimisation aléatoire. Il s'intéresse également à l'estimation de l'élasticité dans un cadre où seul l'intervalle auquel appartient le prix est connu.
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Personnelle
Marianne Tenand
 Marianne Tenand est chercheuse en post-doctorat à l’Erasmus School of Health Policy and Management à Rotterdam (Pays-Bas). Elle travaille sur l’impact de l’assurance dépendance publique néerlandaise et de ses réformes récentes sur le recours aux aides formelles. Marianne a soutenu une thèse en économie, réalisée sous la direction de Pierre-Yves Geoffard et Agnes Gramain, en juin 2018.
Thèmes de recherche : économie de la santé, microéconomie appliquée, soins de long-terme (long-term care), inégalités socio-économiques et équité dans le recours aux aides, assurance dépendance privée.
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Personnelle
Jérôme Wittwer
 Jérôme Wittwer est professeur en sciences économiques à l'Université de Bordeaux et mène ses recherches à l'ISPED(Institut de Santé Publique d'Epidémiologie et de Développement).
Thèmes de recherche : soins de long terme, demande d'assurance de santé.
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Personnelle
Jingyue Xing
 Jingyue Xing est doctorante au Centre Maurice Halbwachs (UMR 807 / ENS - EHESS - CNRS) sous la direction d'Agnès Gramain et Florence Weber.
Sujet de thèse : gouverner par les instruments de distribution des financements publics, la tarification des établissements et des services d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés.
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